J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14506
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900083A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1999, Mme Druon de Sloovère (Raphaëlle), conseillère de chambre régionale des comptes honoraire, est nommée dans les fonctions de rapporteur à temps partiel à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 1999.